Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site cshabitat.fr est CS Habitat, [forme juridique], dont le siège est situé [adresse], immatriculée sous le numéro [SIREN].

Contact pour toute question relative à vos données : contact@cshabitat.fr — [ou adresse dédiée : rgpd@cshabitat.fr].

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande d'étude :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Projet : type de logement, statut (propriétaire / locataire), code postal ou adresse du bien, type de travaux envisagés, mode de chauffage actuel, surface, année de construction, situation fiscale (tranche de revenus déclarée pour l'estimation des aides).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, via les cookies décrits dans notre Politique de cookies.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Aucune donnée dite « sensible » (santé, opinions, etc.) n'est collectée.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Réaliser l'étude de votre projet de rénovation énergétique et vérifier votre éligibilité aux aides	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
Vous rappeler et vous transmettre les résultats de l'étude	Exécution de mesures précontractuelles
Vous mettre en relation avec un installateur partenaire RGE	Votre consentement (art. 6.1.a), recueilli lors de la demande
Répondre à vos questions et gérer la relation client	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Vous adresser des informations sur nos services (newsletter)	Votre consentement, révocable à tout moment
Mesure d'audience et amélioration du Site	Consentement (cookies) ou intérêt légitime pour les statistiques anonymisées
Respect de nos obligations légales et comptables	Obligation légale (art. 6.1.c)

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par le personnel habilité de CS Habitat. Elles peuvent être transmises à :

• Nos installateurs partenaires certifiés RGE, uniquement avec votre accord et dans le cadre de la mise en relation pour la réalisation de vos travaux. Chaque partenaire devient alors responsable de son propre traitement.
• Nos sous-traitants techniques : hébergeur du Site, outil de gestion de la relation client (CRM), solution d'e-mailing, outil de mesure d'audience — [lister les prestataires : ex. OVH, Brevo, Google Analytics…]. Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont liés par des engagements de confidentialité.
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.

5. Transferts hors Union européenne

Nos données sont hébergées dans l'Union européenne. Si l'un de nos sous-traitants venait à traiter des données hors UE, ce transfert serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.

6. Durées de conservation

• Demande d'étude non suivie de projet : 3 ans à compter du dernier contact.
• Client ayant réalisé des travaux via un partenaire : durée de la relation + 5 ans (prescription contractuelle), puis archivage des pièces comptables 10 ans.
• Newsletter : jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans d'inactivité.
• Cookies : 13 mois maximum (voir Politique de cookies).

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
• Limitation et opposition au traitement, notamment à toute prospection.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
• Directives post-mortem sur le sort de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@cshabitat.fr ou par courrier à [adresse postale], en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes, sous-traitants conformes) pour protéger vos données contre la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

9. Mineurs

Le Site s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour. La date en tête de page indique la dernière version en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.