Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site cshabitat.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Dénomination sociale : CS Habitat [forme juridique : SAS / SARL / EI…]
• Capital social : [montant] €
• Siège social : [adresse complète]
• RCS : [ville] — [numéro SIREN]
• SIRET : [14 chiffres]
• N° TVA intracommunautaire : FR [numéro]
• Téléphone : 01 80 98 00 10
• E-mail : contact@cshabitat.fr

2. Directeur de la publication

[Prénom NOM], en qualité de [Président / Gérant].

3. Hébergement

Le Site est hébergé par : [Nom de l’hébergeur — OVH / o2switch / Hostinger…]
[Forme juridique et capital] — [adresse du siège] — [téléphone].

4. Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Clikora, agence de création de sites et de référencement local — [site web / contact Clikora].

5. Activité

CS Habitat exerce une activité de bureau d'études en rénovation énergétique : analyse de projets, vérification d'éligibilité aux aides publiques (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ) et mise en relation avec des installateurs partenaires certifiés RGE. CS Habitat ne réalise pas les travaux ; ceux-ci sont exécutés par des entreprises tierces, sous leur propre responsabilité et leurs propres conditions contractuelles.

CS Habitat n'est pas un organisme public et n'est pas mandaté par l'ANAH ou l'État. Les aides mentionnées sur le Site sont soumises aux conditions d'éligibilité en vigueur et à la décision des organismes compétents.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logo, icônes, structure, code, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CS Habitat ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers (MaPrimeRénov', RGE, Qualibat, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont cités à titre informatif.

7. Responsabilité

CS Habitat s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. Les informations relatives aux aides financières, aux montants et aux conditions d'éligibilité sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ; seules les décisions des organismes instructeurs font foi.

CS Habitat ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes renvoient.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans notre Politique de cookies.

9. Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. CS Habitat ne contacte par téléphone que les personnes ayant sollicité une étude ou un rappel via le Site. Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique non sollicité en matière de rénovation énergétique est interdit.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CS Habitat : [Nom du médiateur agréé] — [adresse postale] — [site web du médiateur]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.