1. Identité du responsable du traitement
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet et les clients de la société CS HABITAT sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Responsable du traitement :
CS HABITAT
SAS
SIRET : 10606749900017
Adresse : 79 Rue des Frères Lumière, ZI des Chanoux, 93330 Neuilly-sur-Marne
Téléphone : 07 80 99 36 28
Email : contact@cshabitat.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, CS HABITAT peut collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations relatives au logement
- Informations relatives au projet de rénovation énergétique
- Données de navigation sur le site internet
- Toute information communiquée volontairement par l'utilisateur.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Réponse aux demandes de contact
- Réalisation d'études et d'estimations
- Mise en relation avec des partenaires spécialisés
- Gestion commerciale et administrative des dossiers
- Établissement des devis
- Suivi des demandes clients
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Amélioration des services proposés.
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
- Le consentement de la personne concernée
- L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
- Le respect d'obligations légales
- L'intérêt légitime de CS HABITAT pour développer son activité et améliorer ses services.
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux personnes habilitées, notamment :
- Aux collaborateurs de CS HABITAT
- Aux partenaires techniques ou commerciaux intervenant dans le projet du client
- Aux prestataires informatiques
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
CS HABITAT s'engage à ne jamais vendre les données personnelles de ses clients à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée :
- Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées conformément aux obligations légales
- Documents comptables : 10 ans
- Données de connexion et cookies : selon les durées prévues par la réglementation applicable.
7. Sécurité des données
CS HABITAT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'étant totalement sécurisé, une sécurité absolue ne peut être garantie.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Toute demande peut être adressée à :
CS HABITAT pourra demander un justificatif d'identité avant de traiter la demande.
9. Cookies
Le site internet de CS HABITAT peut utiliser des cookies afin :
- D'assurer le bon fonctionnement du site
- De mesurer l'audience
- D'améliorer l'expérience utilisateur.
L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Modification de la politique de confidentialité
CS HABITAT se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :
CS HABITAT
79 Rue des Frères Lumière, ZI des Chanoux
93330 Neuilly-sur-Marne
Email : contact@cshabitat.fr
Téléphone : 07 80 99 36 28